Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Le site découvrirlespossibles.fr met à disposition des Clients du contenu informatif sur la logothérapie et le codéveloppement professionel en incitant à la prise de rendez-vous.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par découvrirlespossibles.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet découvrirlespossibles.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EI Hervé Bruneau – 84 impasse des chênes, 01400 L’Abergement-Clemenciat
Responsable publication : Hervé Bruneau – contact@decouvrirlespossibles.fr
Webmaster : Tilt Graphik – contact@tiltgraphik.com
Contenus des pages fixes rédigés par : Marie Castan, rédactrice web SEO
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Hervé Bruneau – contact@decouvrirlespossibles.fr
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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